Développement Côte-de-Beaupré se dote de politiques visant à orienter ses engagements et ses décisions.

Priorités d’intervention

Développement Côte-de-Beaupré établit et adopte ses priorités d’intervention, de façon annuelle, en fonction des orientations et enjeux décrits dans son PALÉE, outil de planification inspiré du Plan de développement durable des collectivités et de la Planification stratégique de développement durable de la MRC. 

Politique d’investissement

Afin de baliser les normes et le traitement des demandes d’aide financière et de partenariat financier, Développement Côte-de-Beaupré dispose d’une Politique d’investissement. Cette politique  vise à orienter les décisions d’investissement de Développement Côte-de-Beaupré dans des projets en vue d’en maximiser les retombées dans l’économie de la Côte-de-Beaupré.

Politique – Règlement sur la gestion contractuelle

Le conseil d’administration a adopté, le 13 décembre 2018, une Politique de gestion contractuelle.  Le présent règlement a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par DÉVELOPPEMENT CÔTE-DE-BEAUPRÉ, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 573 de la L.C.V., ce seuil étant, depuis le 19 avril 2018, de 101 100 $, et pourra être modifié suite à l’adoption, par le Ministre, d’un règlement en ce sens.